Arrêté Préfectoral N° BAGIREG/JD/lOIl08
- Portant convocation des électeurs de la commune de Méry sur Marne en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux.

 

 

 

 

Le sous-préfet de Meaux,

 

VU la lettre de démission de Monsieur Didier LAURENCE de son mandat de conseiller municipal en date du 29 mai 2009;
VU la lettre de démission de Madame Nathalie VILATTE de son mandat de conseillère municipale en date du 21 j uÎn 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Annie RAFFAINI de son mandat de conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Nathalie DE CILLIA de son mandat de conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Isabelle CLEMENT de son mandat de conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Monsieur Stéphane TOUZET de son mandat de conseiller municipal en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Monsieur Aristide ULRICH de son mandat de conseiller municipal en date du 28 juin 2010 ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.258 du Code électoral, « lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires» ;

Article 1er : Les électeurs de la commune de Méry sur Marne sont convoqués le dimanche 12 septembre 2010 à l'effet de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux.

Article 2: Conformément aux articles L 252 à L 257 du code électoral, les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1° la majorité absolue des suffrages exprimés;
2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Article 3: Le scrutin aura lieu dans les locaux désignés dans l'arrêté préfectoral n° 2008-DCR-ELEC-067 relatif aux bureaux de vote multiples dans certaines communes du département.
Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Le dépouillement des votes suivra immédiatement le scrutin.
Article 4: Le second tour de scrutin, s'il s'avère nécessaire, aura lieu le dimanche 19 septembre 2010. L'assemblée électorale est, dès à présent, convoquée dans cette éventualité.

Article 5: Monsieur Bernard DESFERET, maire de Méry sur Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne -Cabinet,
Monsieur le Préfet de Seine et Marne -D.C.R. -bureau des élections,
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun,
Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Meaux,

Fait à Meaux, le 13 JUILLET 2010
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS