Affichage de l'arrêté BAG/REG/JD/10/110

- Portant convocation des électeurs de la commune de Méry sur Marne en vue de procéder à l'élection de 9 conseillers municipaux.

 

 

 

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-4, L 2121-36 et L 2122-15, L 2122-17 ;
VU le code électoral, et notamment ses articles L 247 et L 252 à L 257 ; VU le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, sous-préfet de l'arrondissement de MEAUX;
VU l'arrêté préfectoral nO 10/BCIA/35 du 29 avril 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux;

VU la lettre de démission de Monsieur Didier LAURENCE de son mandat de conseiller municipal en date du 29 mai 2009;
VU la lettre de démission de Madame Nathalie VILA TTE de son mandat de conseillère municipale en date du 21 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Annie RAFFAINI de son mandat de conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Nathalie DE CILLIA de son mandat de conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Isabelle CLEMENT de son mandat de conseillère municipale en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Monsieur Stéphane TOUZET de son mandat de conseiller municipal en date du 25 juin 2010 ;
VU la lettre de démission de Monsieur Aristide ULRICH de son mandat de conseiller municipal en date du 28 juin 201 0 ;
VU la lettre de démission de Madame Christiane CORNU de son mandat de conseillère municipale en date du 19 juillet 2010 ;
VU la lettre de démission de Madame Michelle MAFFLARD de son mandat de conseillère municipale et de son mandat de 1 ère adjointe au maire, acceptée par Monsieur le sous-préfet de Meaux en date du 21 juillet 2010 ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.258 du Code électoral, « lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires» ;

Article 1er: Les électeurs de la commune de Méry sur Marne sont convoqués le dimanche 12 septembre 2010 à l'effet de procéder à l'élection de 9 conseillers municipaux.

Article 2: Conformément aux articles L 252 à L 257 du code électoral, les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:

 

1. la majorité absolue des suffrages exprimés;
2. un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Article 3: Le scrutin aura lieu dans les locaux désignés dans l'arrêté préfectoral n° 2008-DCR-ELEC-067 relatif aux bureaux de vote multiples dans certaines communes du département.

Article 5: Monsieur Bernard DESFERET, maire de Méry sur Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Préfet de Seine et Marne -Cabinet,
Monsieur le Préfet de Seine et Marne -D.C.R. -bureau des élections,
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun,
Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Meaux,

Fait à Meaux, le 27 JUILLET 2010
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS