Mobilisation des Méricards

Assainissement

Suite à la réunion de la communauté de communes du Pays fertois du 10 février 2011, M. COLLAS nous livre un compte rendu et nous expose les problèmes rencontrés par les habitants de la Brussette, Courcelles, route de Sainte-Aulde, le Limon et route de Nanteuil, concernant l'assainissement individuel.

 

Selon la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006, un contrôle de conformité des installations d'assainissement des habitations dans les zones concernées sera effectué par un technicien de la Sté Veolia pour la somme de 37,00 €, en cas de refus les contrevenants encourront une amende de 190,00 €. Au terme de chaque visite, un rapport diagnostic obligatoire sera établi.

Seules les installations présentant des risques sanitaires et environnementaux devront être mises en conformité rapidement, pour les autres, les travaux de mise aux normes seront à effectuer sans délai imposé. Lors de la mise en vente de votre bien immobilier, le diagnostic est obligatoire pour le vendeur et l'acquéreur aura un an pour mettre son installation d'assainissement en conformité.

Des travaux d'assainissement collectif n'étant pas prévus avant 10 ou 15 ans, M. le Maire demande aux habitants concernés ainsi qu'à la totalité des Méricards, au titre de la solidarité, de se mobiliser auprès de la Communauté de Communes pour l'obtention d'un réseau collectif.