Les comptes rendus des conseils municipaux

1- Ordres du jour
L'ordre du jour du Conseil municipal, arrêté par le Maire, est affiché devant la mairie et téléchargeable en ligne quelques jours avant la date de la séance.

2- Comptes rendus sommaires
Selon le Code général des Collectivités territoriales (art.L2121-25), ils sont affichés dans un délai de huit jours maximum après la séance du Conseil municipal. Ils sont également téléchargeables ci-dessous.

3- Délibérations
Selon le Code général des Collectivités territoriales (art. L2131-1), les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.

Les délibérations municipales sont consultables en mairie aux heures d'ouverture, une fois leur transmission au représentant de l'Etat dans le département effectuée. Elles sont également téléchargeables ci-dessous.

	Conseil municipal du 30 Mars 2012 Compte-rendu
	Conseil municipal du 24 Février 2012 Compte-rendu
	Conseil municipal du 19 Janvier 2012 Compte-rendu
	Conseil municipal du 4 Novembre 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 30 Septembre 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 4 Aout 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 5 Juillet 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 26 Mai 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 22 Avril 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 25 février 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 7 janvier 2011 Compte-rendu
	Conseil municipal du 18 novembre 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 14 octobre 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 6 octobre 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 24 septembre 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 17 septembre 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 23 juin 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 18 juin 2010 Compte-rendu (en cours de validation)
	Conseil municipal du 9 avril 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 12 mars 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 12 février 2010 Compte-rendu
	Conseil municipal du 4 decembre 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 11 septembre 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 29 mai 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 28 avril 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 22 avril 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 15 avril 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 19 mars 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 6 fevrier 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 18 janvier 2009 Compte-rendu
	Conseil municipal du 13 décembre 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 9 novembre 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 25 octobre 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 4 septembre 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 14 aout 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 23 juillet 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 16 juin 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 5 mai 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 13 avril 2008 Compte-rendu
	Conseil municipal du 14 mars 2008 Compte-rendu