Ordre du jour du conseil municipal

1- Les séances du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Il y a donc au minimum, chaque année, quatre séances de l'assemblée municipale, à des dates librement déterminées.

2- Les convocations aux séances du Conseil Municipal
Pour toutes séances du Conseil Municipal, une convocation doit être adressée à chacun de ses membres. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

3- Les délais de convocation aux réunions du Conseil Municipal
Le délai de convocation est fixé au minimum à 3 jours francs.

Cette règle du délai de convocation a pour objet notamment de garantir les droits des minorités, de permettre à chaque conseiller municipal de connaître la date de la réunion et de s'informer des questions écrites à l'ordre du jour. Elle participe ainsi au droit à l'information des élus.

Il doit s'écouler trois fois vingt-quatre heures, comptées de minuit à minuit, entre le jour de l'envoi de la convocation et celui de la séance. N'entrent dans le calcul des trois jours francs ni le jour de l'envoi de la convocation, ni le jour de la réunion du conseil municipal.

Point de départ du délai de convocation

La première date à prendre en compte est la date d'envoi de la convocation au conseiller et non celle à laquelle elle est parvenue à son destinataire.

Lorsque les convocations sont envoyées par la voie postale, la date à retenir est celle du cachet du bureau postal de départ. C'est donc la date d'envoi des convocations et non pas celle de l'arrivée qui est retenue.

Lorsque la convocation est portée par un agent communal au domicile du conseiller municipal, c'est la date de cette remise qui est prise en considération.

Ordre du jour du conseil municipal du 24 Février 2012

Consulter les comptes rendus précédents : Comptes rendus