Informations importantes

Procédure d’appréhension des biens vacants sans maître

La commission communale des impôts directs s’est réunie le lundi 26 mai 2025 afin d’examiner la liste des biens présumés sans maître et susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune. Il s’agit de 79 biens dont les 75 propriétaires sont inconnues ou décédés depuis plus de 30 ans dont la succession n’a pas été ouverte et les contributions foncières ne sont pas recouvrées depuis au moins 4 années.

A la suite de l’avis rendu par la CCID, le maire a arrêté l’ouverture de la procédure et la liste des biens concernés que vous pouvez consulter en mairie ou en cliquant ici

Captage d’eau potable de La Marne

Arrêté préfectoral suite aux avis favorables émis par le commissaire enquêteur et le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques : cliquez ici

 

Zones d’interdiction de pêche du Domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027: cliquez ici